Tout savoir sur le régime micro-bic

Représentant l’un des deux modes d’imposition de la location meublée, le régime micro-bic s’applique aux micro-entreprises exerçant une activité artisanale, industrielle, ou commerciale réalisant un chiffre d’affaires ne dépassant pas un certain seuil. Découvrez dans ce billet tout ce que vous devez savoir sur ce régime.

Le régime micro-bic : qu’est-ce que c’est ?

Le régime micro-bic est un régime d’imposition des revenus des micro-entreprises. Il régit les règles de taxation appliquées aux entreprises individuelles artisanales, commerciales, industrielles réalisant un chiffre d’affaires n’excédant pas un certain plafond. Non inscrites au registre du commerce, ces entreprises sont soumises à l’impôt sur revenu, après l’application d’un abattement.

Le plafond régime micro-bic

Si vous faites de la location meublée classique, le régime micro-bic vous sera appliqué au cas où les revenus locatifs (charges comprises) de votre foyer fiscal ne dépassent pas un plafond de 72 600 euros. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une location de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme classé, ce plafond est de 176 200 euros.

Si vous louez des chambres meublées une partie de l’année (location saisonnière), vous devez calculer un prorata qui vous permettra de connaitre le montant des loyers que vous auriez perçu si vous faisiez une location meublée toute l’année. En cas d’activités mixtes, votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 176 200 euros, avec un coût des prestations de service ne devant pas excéder 72 000 euros.

Que votre activité soit soumise ou non à la TVA, ce plafond vous sera appliqué. Si vous dépassez ce seuil, l’administration fiscale vous appliquera le régime réel. Toutefois, ce dernier ne prendra effet que lorsque vous aurez dépassé le plafond fixé durant deux années consécutives.

L’abattement du micro-bic

L’abattement est un montant forfaitaire qui permet de réduire la base imposable des revenus locatifs. Le fisc l’applique systématiquement sur la déclaration de revenus annuelle. Le montant minimal applicable s’élève à 305 euros, correspondant à une déclaration de loyer de 610 euros, charges comprises.

Toutefois, vous avez la possibilité de choisir le régime bic réel, quand bien même vous êtes soumis au régime micro-bic. Valable pour deux ans et reconductible pour la même durée, cette option serait avantageuse si vos charges et amortissements dépassent le montant d’abattement qui peut être de 50 % ou de 71 % en fonction du type de location.

Déclaration des revenus locatifs au régime micro-bic

Vous devez renseigner chaque année le montant de vos loyers charges comprises sur le formulaire 2042-C-PRO qu’on retrouve au début de la déclaration de revenus annuelle. Dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles », vous indiquerez le montant de vos revenus locatifs meublés.

Si vous disposez d’une location meublée classique, vous renseignerez ses informations dans les cases 5ND, 5OD ou 5PD. L’administration fiscale vous appliquera ensuite un abattement de 50 % sur vos recettes locatives. En revanche, ceux qui font de la location de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme doivent indiquer le montant de leurs loyers charges comprises dans les cases 5NG, 5OG, 5PG, avant que l’administration fiscale ne leur applique un abattement de 71 % sur leurs recettes.

Dans tous les cas, veuillez toujours renseigner vos revenus locatifs sans tenir compte de l’abattement. Seule l’administration fiscale est habileté à l’appliquer. Enfin, sachez que vous n’aurez pas besoin d’engager un comptable pour effectuer cette procédure qui est relativement simple.

Comparaison du régime micro-bic avec le régime réel, et le régime micro-foncier

Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse le seuil d’imposition correspondant à son activité, il est préférable qu’il opte pour le régime d’imposition réel. Ce dernier ne bénéficie pas d’un abattement forfaitaire contrairement au régime micro-bic, et sa procédure de déclaration est plutôt contraignante. En revanche, il permet d’obtenir une déduction très avantageuse de certains frais (dépenses de travaux de réparation et d’amélioration, frais de gestion, frais de procédure, taxes foncières, provisions pour charges de copropriété, intérêts d’emprunt, etc.). Si vous songez à un changement de régime, sachez que vous en avez la possibilité jusqu’au dernier jour de dépôt de la déclaration fiscale des résultats de l’exercice en cours.

L’autre alternative d’investissement dans la location immobilière est la location non meublée. Si vous choisissez cette option, vous serez plutôt soumis au régime micro-foncier qui est globalement plus avantageux que le régime micro-bic. En faisant le choix de la location non meublée, vous bénéficierez d’une imposition de revenus hors charges et de l’exonération de la taxe CFE.