En 2024, les contribuables français ne verront pas de changements majeurs dans le calcul de leurs impôts par rapport à l’année précédente. En effet, les revenus de 2023 seront imposés selon les mêmes règles que ceux de 2022, avec quelques ajustements mineurs destinés à atténuer l’impact de l’inflation et à encourager certains comportements fiscalement avantageux.

 

Que dit la loi Finance de décembre 2023 ?

La loi de finances, promulguée en décembre dernier, apporte cependant quelques modifications notables pour les contribuables, principalement sous forme de réductions d’impôts. Ces changements, bien que significatifs, ne prendront effet qu’en 2025, lors de l’imposition des revenus de l’année 2024. Pour l’année d’imposition 2024, concernant les revenus de 2023, la principale nouveauté est l’indexation du barème progressif de l’impôt sur le revenu et de certaines réductions et crédits fiscaux à hauteur de 4,8 % pour compenser l’inflation.

 

 

Une réduction de 75% pour certains dons

Le gouvernement a maintenu l’incitation à la générosité envers les associations, notamment celles qui luttent contre la précarité ou œuvrent pour l’égalité entre femmes et hommes. Les dons envers ces organisations bénéficient respectivement d’une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 €, et de 66 % pour d’autres types de dons, avec une nouveauté notable : les dons en faveur de la restauration du patrimoine religieux en péril à travers la Fondation du patrimoine bénéficieront temporairement de cette réduction de 75 %.

 

Indexation du barème progressif et avantages pour les modestes

Cette indexation de 4,8 % est conçue pour alléger le fardeau fiscal des contribuables, en particulier si l’augmentation de leurs revenus a été inférieure à celle des prix. La décote d’impôt, bénéficiant aux foyers fiscalement modestes, est également revalorisée. Ainsi, un célibataire dont l’impôt brut est inférieur à 1 929 €, ou un couple soumis à une imposition commune avec un impôt brut inférieur à 3 191 €, bénéficiera d’une décote. Cette mesure est directement appliquée par l’administration fiscale, réduisant ainsi l’impôt brut de manière proportionnelle.

 

Abattements et réductions augmentés pour les personnes de plus de 65 ans

Les abattements sur les revenus pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou les contribuables invalides sont également augmentés de 4,8 %. De même, la déduction forfaitaire de 10 % sur les salaires et pensions, ainsi que les plafonds de certaines charges déductibles et les avantages liés aux enfants à charge, sont réajustés à la hausse.

 

Meublés de touristiques : Vers une fiscalité plus lourde ?

Le secteur des meublés touristiques, très prisé par les investisseurs pour sa rentabilité potentiellement élevée, se retrouve face à une incertitude fiscale grandissante. La loi de finances récente a introduit des changements significatifs qui pourraient considérablement alourdir la fiscalité des propriétaires louant leurs biens sur des plateformes telles qu’Airbnb.

L’Incidence de la Réforme

Initialement, le gouvernement envisageait d’adapter les règles pour les meublés de tourisme classés de manière à favoriser ce secteur. Cependant, la réforme finalement adoptée a pris un tournant inattendu en ciblant les meublés de tourisme non classés. Ces derniers, qui constituent une part importante du marché de la location courte durée, sont désormais confrontés à un cadre fiscal nettement moins avantageux.

La loi prévoit de réduire drastiquement le plafond d’application du régime micro-BIC pour ces locations, le faisant passer de 77 700 € à seulement 15 000 €, et de diminuer l’abattement forfaitaire sur les loyers de 50 % à 30 %. Cette mesure aligne de facto la fiscalité des meublés touristiques sur celle, bien plus stricte, des locations vides régies par le régime microfoncier.

Un Avenir Fiscal Incertain

Bien que le gouvernement ait promis de suspendre cette réforme avant le dépôt des déclarations de revenus de 2023, prévu pour mai-juin 2024, et de maintenir les avantages fiscaux pour cette année, les modalités de cette suspension restent floues. Les propriétaires et investisseurs sont donc dans l’attente d’informations claires sur la manière dont cette promesse sera tenue.

Perspectives et Propositions de Loi

L’avenir semble encore plus incertain avec une proposition de loi en cours de discussion qui envisage de durcir les règles pour les locations touristiques. Cette nouvelle législation, attendue pour être adoptée avant l’été, propose également d’aligner la fiscalité des meublés touristiques sur celle des locations vides. Si cette proposition est adoptée, les loueurs pourraient voir leur fiscalité augmenter significativement dès 2025.

Ces évolutions législatives suscitent une inquiétude légitime chez les propriétaires de meublés touristiques. En attendant des clarifications et potentiellement de nouvelles mesures législatives, il est conseillé aux investisseurs et aux loueurs de rester vigilants et de se tenir informés des changements fiscaux à venir. La flexibilité et l’adaptabilité seront clés pour naviguer dans ce paysage fiscal en mutation.

 

En somme, bien que 2024 n’introduise pas de changements radicaux dans le système d’imposition des particuliers, les ajustements effectués visent à préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation et à encourager les contributions philanthropiques. Les contribuables bénéficieront des mêmes exonérations et pourront imputer les mêmes charges et réductions d’impôt qu’auparavant, avec quelques améliorations ciblées pour soutenir les plus modestes et promouvoir certaines causes via des dons. Ces mesures reflètent une volonté de maintenir une certaine stabilité fiscale tout en répondant à des enjeux spécifiques de la société.

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