La fiscalité régit la vie des particuliers et des entreprises, constituant ainsi la pierre angulaire du système économique d’un pays. En France, un cadre fiscal clair est établi pour chaque entité, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises, et chacun est soumis à certains impôts ou taxes. Explorons ensemble la fiscalité des particuliers et des entreprises, en expliquant les différents types d’impôts et de taxes auxquels ils sont assujettis.

 

Qu’est-ce que la fiscalité ?

La fiscalité peut être définie comme l’ensemble des règles et des lois qui constituent le cadre fiscal d’un État. Elle comprend les pratiques utilisées par l’État pour percevoir des impôts, et elle joue un rôle crucial dans le fonctionnement économique d’un pays ainsi que dans la vie de ses résidents.

Elle joue un rôle essentiel dans la vie des particuliers et des entreprises en France. Elle constitue le cadre légal et réglementaire qui régit la collecte des impôts et des taxes, et elle est un pilier fondamental du système économique d’un pays. Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, chacun est soumis à un ensemble d’obligations fiscales qui contribuent au financement des services publics et à la redistribution des richesses.

 

 

Les 4 type de fiscalité

En France, il existe quatre principaux types de fiscalité.

Tout d’abord, il y a la fiscalité d’État, qui englobe des impôts tels que l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Ensuite, il y a la fiscalité locale, qui comprend des taxes telles que la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, ainsi que la taxe professionnelle.

Puis, il y a la fiscalité CSG regroupe les prélèvements sociaux, les cotisations sociales, les impôts et les taxes affectées, tels que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Enfin, il y a le bouclier fiscal, un dispositif qui plafonne le montant de l’imposition globale d’un contribuable, ne pouvant pas dépasser 75 % de ses revenus.

 

La fiscalité des entreprises

Les entreprises françaises font partie des plus taxées au monde.

L’impôt sur les sociétés

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises en France, l’impôt sur les sociétés (IS) est appliqué annuellement aux bénéfices réalisés par les sociétés et les organisations opérant en France. Les entreprises qui ne sont pas soumises à l’IS sont imposées sur le revenu, notamment les entreprises individuelles. Le taux d’imposition de l’IS a été progressivement réduit ces dernières années, passant de 33,33% en 2017 à 25% pour les bénéfices supérieurs à 250 000 euros et 15% pour les bénéfices inférieurs à ce seuil en 2021. Cependant, il convient de noter que ces taux peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et d’autres critères spécifiques.

 

La TVA

En plus de l’impôt sur les sociétés, les entreprises en France sont également assujetties à d’autres obligations fiscales. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la plupart des biens et services vendus en France. Les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients et la reversent ensuite à l’administration fiscale.

 

Les cotisations sociales

De plus, les entreprises doivent également s’acquitter de diverses contributions sociales, telles que les cotisations sociales, qui financent la protection sociale en France. Ces cotisations sont calculées en fonction des salaires versés par l’entreprise à ses employés ou ses dirigeants.

 

La fiscalité locale des entreprises

En ce qui concerne la fiscalité locale, les entreprises sont assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La CFE est une taxe basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par les entreprises, tandis que la TFPB concerne la possession de biens immobiliers.

 

Il est important de noter que la fiscalité des entreprises en France est un domaine complexe et en constante évolution. Les règles fiscales peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité et d’autres facteurs. Il est donc fortement recommandé aux entreprises de consulter des experts comptables ou des conseillers fiscaux pour s’assurer de respecter leurs obligations fiscales et optimiser leur situation fiscale.

homme qui analyse une feuille d'impôt

Quelle est la fiscalité des particuliers ?

Pour comprendre la fiscalité des particuliers, il est important de connaître les principaux impôts et taxes qui les concernent.

 

L’impôt sur le revenu

En France, l’impôt sur le revenu (IR) est l’impôt principal auquel les contribuables français sont soumis. Il est calculé sur la base de tous les revenus du foyer fiscal, y compris ceux du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge. Le taux d’imposition varie selon un barème progressif qui va de 0 % à 45 %. Cependant, il existe de nombreuses déductions et crédits d’impôt qui permettent de réduire le montant de l’impôt à payer.

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires et les revenus professionnels. Cela signifie que les employeurs sont chargés de collecter l’impôt sur le revenu auprès de leurs salariés et de le reverser à l’administration fiscale.

 

La fiscalité du patrimoine

En ce qui concerne la fiscalité du patrimoine, il s’agit de l’ensemble des impôts et taxes qui s’appliquent aux biens immobiliers et mobiliers détenus par un contribuable. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace depuis le 1er janvier 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il concerne les contribuables possédant un patrimoine immobilier dont la valeur nette dépasse 1,3 million d’euros. De plus, la taxe foncière est un impôt local qui est dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers en France.

Dans le cadre de la fiscalité du patrimoine, certaines déclarations sont requises pour permettre aux autorités fiscales de connaître la valeur et la composition du patrimoine d’un contribuable. Par exemple, la déclaration de revenus (formulaire 2042) inclut des sections spécifiques pour déclarer les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières, etc.

En ce qui concerne les biens immobiliers, une déclaration spécifique doit être faite pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), si le seuil de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net est dépassé. Cette déclaration permet d’évaluer la valeur des biens immobiliers détenus et de calculer l’impôt dû.

Pour les successions et les donations, il est également nécessaire de faire des déclarations spécifiques. En cas de transmission d’un patrimoine, que ce soit par héritage ou par donation, les bénéficiaires sont soumis à des droits de succession ou de donation. Les déclarations de succession (formulaire 2705) ou de donation (formulaire 2735) doivent être déposées auprès de l’administration fiscale pour établir la valeur des biens transmis et calculer les droits à payer.

 

Il convient de noter que la fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution. Les règles fiscales peuvent varier en fonction des spécificités de chaque situation, et il est donc recommandé de consulter un expert fiscal ou de se référer aux informations officielles de l’administration fiscale pour obtenir des conseils personnalisés et à jour.

 

Ces conseils ont été donnés par le cabinet de gestion de patrimoine : Nyko.io

 

La fiscalité locale pour les particuliers

En ce qui concerne la fiscalité locale pour les particuliers français, il existe plusieurs impôts et taxes qui leur sont applicables. La taxe d’habitation est l’un des principaux impôts locaux auxquels les particuliers doivent faire face. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale du logement occupé et est due par les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Cependant, la réforme de la taxe d’habitation prévoit une suppression progressive de cet impôt pour la plupart des ménages. Cette taxe sera d’ailleurs totalement retirée en 2023.

En plus de la taxe d’habitation, les particuliers sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les propriétaires de biens immobiliers, tels que les maisons, les appartements et les locaux commerciaux. Quant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, elle s’applique aux terrains et aux parcelles non construites.

De plus, les particuliers peuvent également être assujettis à d’autres taxes locales, telles que la taxe de balayage, la taxe sur les ordures ménagères et la contribution à l’audiovisuel public qui a été supprimée récemment. Ces taxes sont perçues par les collectivités locales et sont utilisées pour financer différents services et infrastructures au niveau local.

Il est important de souligner que les règles fiscales et les taux d’imposition peuvent varier d’une commune à l’autre, car les collectivités locales ont une certaine autonomie en matière fiscale. Par conséquent, les particuliers doivent se référer aux informations spécifiques à leur lieu de résidence et consulter leur avis d’imposition pour connaître les montants exacts des taxes qui leur sont applicables.

maison avec des pièces de monnaie en arrière plan

 

La TVA pour les particuliers

En ce qui concerne la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les particuliers en France, elle est un élément essentiel de la fiscalité indirecte. La TVA est un impôt appliqué sur la plupart des biens et services consommés par les particuliers. Son taux varie selon la nature des produits ou services.

En général, les produits de première nécessité, tels que les produits alimentaires de base, sont soumis à un taux réduit de TVA, actuellement fixé à 5,5%. Les biens et services considérés comme non essentiels, tels que les produits de luxe, sont soumis à un taux normal de TVA, qui est actuellement de 20%. Entre ces deux extrêmes, il existe également un taux intermédiaire de 10%, applicable à certains biens et services tels que la restauration, l’hébergement, les travaux de rénovation énergétique, etc.

Les particuliers sont généralement inclus dans la chaîne de collecte de la TVA. Cela signifie que lorsqu’ils effectuent des achats, ils paient la TVA sur le prix du produit ou du service. Les entreprises sont responsables de collecter cette taxe auprès des consommateurs et de la reverser aux autorités fiscales.

Il est important de noter que certains produits ou services peuvent bénéficier d’exemptions ou de réductions de TVA en fonction de leur nature. Par exemple, certains produits médicaux, les livres et les journaux bénéficient d’un taux réduit de TVA, fixé à 2,1%. De même, les services de santé, l’enseignement, les locations immobilières, etc., peuvent également être soumis à des taux spécifiques de TVA.

 

En résumé, la fiscalité en France est un système qui régit la collecte des impôts et des taxes auprès des particuliers et des entreprises. Elle couvre différents domaines tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA, la fiscalité locale et la fiscalité du patrimoine. Des déclarations spécifiques sont souvent nécessaires pour permettre aux autorités fiscales d’évaluer les obligations fiscales d’un contribuable.

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