Sous certaines conditions, une catégorie de la population française est éligible à une réduction sur le montant de leurs impôts à travers la décote d’impôts sur le revenu. Il s’agit d’une disposition prévue dans la loi pour faciliter la tâche aux familles soumises à un revenu modeste. Mais comment fonctionne la décote d’impôts sur le revenu ? Nous vous invitons à en savoir plus sur le sujet.
Définition de la décote d’impôts sur le revenu
La décote d’impôts sur le revenu représente ce que d’aucuns pourraient appeler un cadeau fiscal qui est orienté vers les foyers les plus modestes. Ce cadeau leur donne la possibilité de diminuer leur impôt suivant un plafonnement donné préétabli.
Vous devez savoir que la décote d’impôts sur le revenu est un mécanisme de réduction du montant de l’impôt sur le revenu qui est prévu par la loi, notamment à l’article 197 du code général des impôts. Cette décote d’impôts sur le revenu intervient donc pour corriger le montant de l’impôt brut avant la prise en compte des réductions/crédits d’impôt.
La décote d’impôts sur le revenu s’adresse donc aux célibataires ainsi qu’aux couples soumis à une imposition commune, dès lors que les conditions sont réunies. Si ce mécanisme existait depuis bon nombre d’années, notez toutefois que le mode de calcul de la décote d’impôts sur le revenu a été révisé récemment afin d’élargir son éligibilité. De façon spécifique, la décote d’impôts sur le revenu s’adresse aussi aux profils suivants :
- Les étudiants, quel que soit leur contrat ;
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les travailleurs au SMIC ;
- Les familles monoparentales ;
- Les personnes divorcées, veuves, etc.
En gros, les principaux éléments qui permettent à un individu de savoir s’il est ou non éligibles à la décote d’impôts sur le revenu sont le montant des impôts et la situation familiale.
Quel est le montant de la décote d’impôts sur le revenu ?
Depuis le réajustement du mode de calcul de la décote d’impôts sur le revenu, son montant est de 779 euros moins 45, 25 % de l’impôt pour les célibataires et de 1289 euros moins 45, 25 % de l’impôt pour les personnes en couple. Rappelons que le montant de la décote d’impôts suit un plafonnement. Ce dernier varie en fonction de la composition du ménage. Pour les célibataires, le plafond de l’impôt sur le revenu est de 1746 euros et de 2888 euros pour les couples en 2022.
Comment calculer la décote d’impôts sur le revenu ?
Le calcul de la décote d’impôts sur le revenu répond à des spécificités en fonction des cas.
Cas 1 : La décote d’impôts sur le revenu pour un célibataire
Imaginons un contribuable célibataire qui perçoit un revenu brut de 1500 euros. Ce dernier peut donc bénéficier d’une décote d’impôts sur le revenu. Pour calculer le montant de la décote d’impôts sur le revenu, il faut effectuer le calcul suivant : 779 – (1500 * 45.25 %) = 779 – 678, 75 = 100, 25 euros. Ainsi, ce célibataire devra donc payer un impôt sur le revenu de 100, 25 euros.
Cas 2 : La décote d’impôts sur le revenu pour un couple
Supposons Paul et Anne sont mariés et qui ont une imposition commune dont le montant brut s’élève à 2000 euros. Ce couple est bel et bien éligible à la décote d’impôts sur le revenu. Pour calculer le montant de la décote d’impôts sur le revenu, voici le calcul à effectuer : 1289 – (2000 * 45,25 %) = 1289 – 905 = 384 euros.
Lorsque la décote d’impôts sur le revenu est appliquée, il restera une somme de 1616 euros à ce ménage après paiement de leur impôt.
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