Comme vous le savez probablement déjà, la loi de finances votée chaque année contient des mesures qui impactent la fiscalité, y compris les impôts sur le revenu. L’année 2021 ne fait donc pas une exception. On enregistre également du nouveau à propos de l’impôt sur le revenu qui concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Découvrez ici quelques détails sur les nouvelles mesures prises cette année.

Les nouveautés 2021 de l’impôt sur le revenu relatives aux particuliers

Tout comme au niveau des professionnels, les impôts sur le revenu 2021 des particuliers enregistrent une nouveauté fiscale. Il s’agit entre autres de :

  • La prolongation du dispositif Pinel: La réduction d’impôts enregistrée sur certains investissements locatifs en loi Pinel est prolongée jusqu’en 2024. Il s’agit plus précisément du 31 décembre. Mais il y aura dès 2023 une réduction progressive des taux de réduction d’impôts. Par ailleurs, pour les logements ayant un niveau de qualité supérieure, les actuels taux de réduction seront maintenus. Il en est de même des logements situés dans un quartier prioritaire selon la réforme des impôts sur le revenu 2021.
  • La taxe d’habitation pour les résidences principales: Depuis 2018, 80 % de foyers ont cessé de payer sur leur principale résidence la taxe d’habitation. Mais d’ici 2023, plus aucun ménage n’aura à payer sur sa principale résidence, de taxe d’habitation. En effet, avec la nouveauté fiscale, cette taxe est en train d’être progressivement supprimée pour les foyers qui continuent de la payer. Ainsi, avec les impôts sur le revenu 2021, cette taxe sera réduite de 30 % cette année.
  • Le Prêt à Taux Zéro : Ce type d’aide connaît aussi une réforme avec les impôts sur le revenu 2021. Ainsi, ce sera désormais le montant des ressources à la date de l’émission du prêt qui sera pris en compte. Outre cela, le prêt est allongé jusqu’à fin 2022.
  • La Prime Renov: Le crédit d’impôt sur le revenu 2021 pour la transition énergétique (CITE) n’existe plus. Il est remplacé par le mécanisme de la Prime Renov. Ce dispositif constitue désormais une aide de l’Anah. Il sera proposé lors de la réalisation de travaux énergétiques. De plus, l’aide est accessible à l’ensemble des propriétaires.
  • Les investissements solidaires : Lorsqu’une seule personne réalise directement un investissement dans une entreprise, elle bénéficie d’une réduction d’impôt. Selon la nouveauté fiscale, cette dernière est de 25 % jusqu’en 2023. Mais, cette réduction s’applique dans la limite d’un montant de 50 000 euros. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un couple, la limite du montant autorisé pour l’application de la réduction est de 50 000 euros.

Par ailleurs, pour les nombreux placements, la limite est de 10 000 euros. Avec la nouveauté fiscale, elle est passée à 13 000 euros.

La réforme relative au barème de l’impôt sur les revenus

Avec les impôts sur le revenu 2021, le barème à appliquer aux revenus connaît également des modifications. Ces dernières concernent entre autres :

  • La mise en œuvre du prélèvement à la source: Depuis que le prélèvement à la source a été instauré, plusieurs millions de foyers français perçoivent une avance. Celle-ci est versée chaque année et est relative aux crédits d’impôts et réductions auxquels les foyers sont éligibles. Avec les impôts sur le revenu 2021, l’avance est cette année de 60 %, et elle sera versée le 15 janvier 2021. Il y a en tout 8,5 millions de foyers fiscaux qui en sont bénéficiaires. Chacun d’eux percevra en moyenne 640 euros (montant total, tous dispositifs cumulés). Le trésor public devra ainsi dépenser un total de 5,5 milliards d’euros.
  • La revalorisation du barème: Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages et compte tenu de la faible inflation, le barème des impôts sur le revenu 2021 a également été revalorisé à un taux de 0,2 %. Cependant, il faut préciser que le barème progressif est constitué de 5 tranches. Mais, avec la nouveauté fiscale, un taux d’imposition spécifique s’applique à chacune de ces tranches.

Par ailleurs, il faut préciser que le plafond de l’avantage fiscal du quotient familial d’une demi-part passe en 2021 à 1570 euros contre 1567 euros en 2020. Il s’agit dans ce cas des couples sujets à une imposition commune selon la nouveauté fiscale.

Les nouvelles mesures applicables à la fiscalité des entreprises en 2021

La majorité des nouvelles mesures fiscales relatives aux impôts sur le revenu au titre de l’année 2021 concernent les entreprises. Ces mesures sont décrites comme suit :

  • La baisse de l’impôt sur les sociétés: Avec la nouveauté fiscale de 2021, l’impôt sur les sociétés verra son taux à la baisse. Cela prend effet au niveau de toutes les entreprises. Cependant, nous devons préciser que la baisse enregistrée dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise. Ainsi, les sociétés dont le chiffre d’affaires est en dessous de 250 millions d’euros verront en 2021 le taux de leur impôt sur les sociétés passer à 26,5 %. Quant à celles dont le chiffre d’affaires est au-delà ou égal à 250 millions d’euros, le taux de leur impôt sur les sociétés est de 27,5 %.
  • La baisse des impôts locaux : Afin d’alléger les impôts de production des entreprises, les principaux impôts locaux ont également été revus à la baisse. Cela concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, la cotisation foncière des sociétés et la cotisation sur la valeur ajoutée des sociétés.
  • L’étalement des plus-values en cession-bail : La réforme des impôts sur le revenu 2021 instaure l’étalement de la plus-value enregistrée lors des opérations de cession-bail d’immeubles. Ce dispositif d’étalement prend effet du 1er janvier 2021 jusqu’en 2023, précisément le 30 juin.
  • La création de nouveaux crédits d’impôt : La nouveauté fiscale institue de nouveaux crédits d’impôt sur le revenu 2021. Il s’agit notamment du crédit d’impôt relatif à la rénovation énergétique des TPE/PME et celui relatif à l’abandon de loyers.

Le premier crédit d’impôt concerne les dépenses que les entreprises effectuent pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Précisons que ces bâtiments doivent être utilisés lors des activités des entreprises. De plus, les entreprises doivent être locataires ou propriétaires des bâtiments. Quant au second crédit d’impôt, il a été institué pour pousser les propriétaires à laisser les loyers au profit de leurs locataires. Ces derniers sont ceux qui ont loué des locaux professionnels et qui ont été financièrement touchés par la crise sanitaire de la Covid-19.

 

La série de modifications enregistrée au niveau des impôts sur le revenu 2021 concerne les entreprises et les particuliers. Mais, les plus grands changements concernent les entreprises. Par ailleurs, on enregistre aussi quelques nouveautés au niveau du barème de l’impôt sur les revenus.

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