Dans l’objectif de maximiser leurs économies fiscales, les contribuables français cherchent souvent à comprendre combien ils peuvent économiser au maximum sur leurs impôts chaque année.

La capacité d’économiser sur l’impôt sur le revenu en France dépend largement des niches fiscales et des investissements spécifiques effectués par le contribuable. Deux plafonds principaux sont à prendre en compte :

 

Le plafond global des niches fiscales : 10 000 Euros

Le plafond global des niches fiscales en France, fixé à 10 000 euros par foyer fiscal, est un élément crucial de la législation fiscale. Il encadre l’utilisation des diverses réductions et crédits d’impôt disponibles pour les contribuables, limitant ainsi le montant total des avantages fiscaux qu’ils peuvent réclamer chaque année.

Ce plafond concerne la majorité des réductions et crédits d’impôt. Il inclut divers dispositifs tels que :

  • Réductions pour Dons à des Associations : Réduction d’impôt pour les dons effectués à des organisations caritatives ou culturelles.
  • Crédits d’Impôt pour la Garde d’Enfants : Réduction d’impôt pour les frais de garde d’enfants en dehors du domicile.
  • Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : Réduction d’impôt pour certains travaux d’amélioration énergétique du logement.
  • Le dispositif loi Pinel ou De Normandie : Ils offrent des réductions d’impôt pour les investissements dans l’immobilier neuf et les biens anciens rénovés, avec une location minimale de 6 ans. La réduction Denormandie varie de 12% à 21% du prix d’achat (jusqu’à 300 000 euros) pour des locations de 6, 9 ou 12 ans, tandis que la réduction Pinel se situe entre 10,5% et 17,5%, avec une réduction prévue en 2024. Les réductions sont étalées sur plusieurs années, jusqu’à 6 000 euros pour le Denormandie et 5 250 euros pour le Pinel en 2023, sur l’impôt de 2024. Ces avantages sont aussi accessibles via les SCPI Pinel.
  • Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) : Ils offrent aux contribuables français une réduction d’impôt de 25% des sommes investies, avec un plafond de 12 000 euros pour un célibataire, permettant une réduction maximale de 3 000 euros. Cette réduction peut être doublée en investissant à la fois en FIP et en FCPI. De plus, l’investissement en FIP Corse et outre-mer en 2023 permet de bénéficier d’une réduction supérieure de 30% des sommes investies.

En maximisant l’utilisation de ces niches, un contribuable peut théoriquement économiser jusqu’à 10 000 euros par an sur son impôt sur le revenu.

 

Le plafond supplémentaire pour certains investissements : 18 000 Euros

Certains investissements spécifiques bénéficient d’un plafond supplémentaire de 18 000 euros. Ce plafond s’applique en plus du plafond de 10 000 euros, mais n’est pas cumulable au-delà de 18 000 euros. Parmi ces investissements :

  • Dispositif Pinel Outre-Mer : Investissement dans l’immobilier locatif neuf en outre-mer avec une réduction d’impôt plus élevée.
  • Investissement Girardin Industriel et Social : Investissements spécifiques en outre-mer pour le développement économique.
  • Investissements dans les SOFICA : Investissement dans les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.

Si un contribuable exploite pleinement ces niches fiscales, il pourrait potentiellement économiser jusqu’à 18 000 euros supplémentaires par an.

 

Quels sont les dispositifs échappant aux plafonds des niches fiscales ?

Certains dispositifs fiscaux en France offrent des avantages qui ne sont pas soumis au plafond global des niches fiscales. Ces dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier de réductions ou déductions d’impôt importantes, tout en échappant aux limitations habituelles. Voici quelques exemples :

PER et produits d’épargne retraite

  • Déduction Directe du Revenu Imposable : Les versements effectués sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) sont directement déductibles du revenu imposable. Cette caractéristique les rend indépendants du plafond global des niches fiscales.
  • Plafonds Spécifiques : Bien que non soumis au plafond des niches fiscales, ces versements ont leur propre plafond, indiqué sur l’avis d’imposition comme « plafond pour les cotisations versées en 2023 ». Cette règle s’applique également aux produits comme le PERP, les contrats retraite Madelin, ou les contrats Préfon pour les fonctionnaires.

Plan épargne retraite individuel

  • Avantages : Ouvrir un PER individuel peut être intéressant pour divers profils, notamment pour ceux qui cherchent à optimiser leur épargne en vue de la retraite. L’avantage principal réside dans la déduction fiscale des versements, qui réduit le revenu imposable.

Le déficit foncier

  • Déduction des frais de travaux : Les investisseurs immobiliers soumis au régime réel d’imposition peuvent générer un déficit foncier, principalement par la réalisation de travaux, afin de déduire ces frais de leur revenu global.
  • Plafond spécifique : Ce dispositif est limité à un plafond de 10 700 euros par an, avec une possibilité de report sur les années suivantes en cas de dépassement. Dans certains cas, comme pour les travaux permettant un gain énergétique significatif, ce plafond peut atteindre 21 400 euros.

Dispositifs Malraux et monuments historiques

  • Dispositif Malraux : Il offre la possibilité de déduire une partie importante des frais de travaux pour des bâtiments situés dans des zones protégées et destinés à la location. Les déductions varient entre 22% et 30% pour une enveloppe de travaux pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
  • Monuments Historiques : Ce dispositif permet des déductions significatives, de 50% à 100% du coût des travaux, selon les cas. Il est spécialement conçu pour la restauration et la conservation des bâtiments classés monuments historiques.

Ces dispositifs représentent des opportunités importantes pour les contribuables cherchant à réduire leur charge fiscale tout en investissant dans des domaines spécifiques comme la retraite, l’immobilier, ou la préservation du patrimoine culturel. Ils illustrent la complexité et la diversité des options d’optimisation fiscale disponibles en France.

 

En combinant les niches fiscales du plafond global de 10 000 euros avec les investissements spécifiques bénéficiant du plafond de 18 000 euros, un contribuable pourrait économiser un montant significatif sur son impôt sur le revenu. Toutefois, il est essentiel de noter que ces économies dépendent fortement de la situation individuelle, des choix d’investissement, et de la capacité à respecter les critères spécifiques de chaque dispositif fiscal. Il est donc conseillé de consulter un expert fiscal pour une optimisation personnalisée et conforme à la législation en vigueur.

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