Soutenir ses parents âgés est une obligation morale et juridique pour tout enfant. L’article 205 du Code civil stipule à cet effet « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère qui sont dans le besoin ». Au-delà du soutien relatif à la nourriture, des efforts doivent être également faits pour aider les parents à satisfaire les autres besoins vitaux. Pour encourager les enfants dans ce sens, la loi a prévu des déductions fiscales sous certaines conditions. Découvrez dans ce billet les réductions d’impôts que vous pouvez obtenir en aidant vos parents.
Versement d’une pension alimentaire
Après avoir bénéficié du soutien des parents jusqu’à ce que vous deveniez autonome, il est de bon ton de leur retourner l’ascenseur pendant leur vieillesse. Afin de s’assurer que vous assumez vos responsabilités vis-à-vis de vos parents, le législateur a pris un certain nombre de dispositions, dont l’obligation de leur verser une pension alimentaire. Ainsi, l’article 205 du Code civil stipule que les enfants ont non seulement le droit, mais aussi le devoir de prendre en charge certaines dépenses de leurs parents.
Cette aide est relative à l’approvisionnement en denrées alimentaires, en gaz, au paiement des factures d’électricité, à la prise en charge des travaux de rénovation de leur logement, au paiement des frais des maisons de retraite, etc. Cette mesure s’applique non seulement aux enfants, mais aussi aux gendres et aux belles filles. En contrepartie de ce soutien à vos parents, le fisc vous accorde une déduction fiscale variable en fonction de vos revenus et du montant déboursé dans ce cadre.
Mise à disposition gratuite d’un logement pour vos parents
Pour que vos parents vivent dans un meilleur cadre, vous pouvez mettre à leur disposition un appartement dont vous êtes propriétaire. C’est une mesure qui entre également dans le champ d’application de la pension alimentaire. Toutefois, pour bénéficier de la réduction d’impôts relative à cette décision, il faudra prouver que vos parents sont dans le besoin au sens fiscal du terme. Ainsi, vous pourrez déduire de votre base imposable le montant du loyer, y compris les charges du bien prêté. Puisqu’il ne s’agit pas d’une location, vous n’aurez pas à établir un contrat de bail. Toutefois, les conditions de vie (superficie, éléments de confort) dans cet appartement doivent être adéquates.
Hébergement de vos parents chez vous
Héberger vos parents à votre domicile est sans doute la solution la moins coûteuse pour vous occuper d’eux. Si cette option nécessite des travaux supplémentaires pour leur offrir un cadre confortable, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements des personnes âgées.
En ce qui concerne les charges courantes, au titre de la pension alimentaire, l’administration fiscale vous autorise à déduire de votre revenu global brut, un montant forfaitaire correspondant aux charges d’hébergement et de nourriture, ou le montant réel de vos dépenses. Toutefois, cette mesure s’applique aux parents qui ne disposent pas d’autres sources de revenus, à part l’allocation de solidarité aux personnes âgées, et aux parents qui ont plus de 75 ans avec des ressources inférieures à 9 447,21 euros en 2013.
Par ailleurs, au cas où votre parent est invalide à 80 % au minimum, vous avez le droit de déduire sa pension alimentaire de vos revenus imposables, ou de le rattacher à votre foyer fiscal. Pour finir, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt pour emploi à domicile si vous recrutez une personne qui pourra s’occuper convenablement de vos parents chez vous.
Donner l’usufruit d’immeubles ou d’un portefeuille à vos parents
Lorsque le fisc estime que les parents n’ont pas besoin d’assistance, vous ne pourrez obtenir la plupart des avantages précédemment énumérés. Toutefois, si vous avez les moyens, vous pouvez contourner ces mesures en optant pour la donation d’un bien immobilier, ou de l’usufruit d’un portefeuille mobilier. Ainsi, tout en conservant votre droit de propriété sur le bien (la nue-propriété), vos ascendants pourront percevoir les intérêts d’un contrat de capitalisation ou des loyers issus d’un immeuble. Veillez dans ce cas à l’établissement d’une convention de démembrement qui définit les droits et devoirs de chacun. Ainsi, vous dispenserez vos parents de la gestion des actifs. Sur le plan fiscal, cette solution vous permettra d’exclure de votre base taxable à l’ISF la valeur en pleine propriété de l’actif.
Enfin, vous pouvez également bénéficier de certains avantages fiscaux en procédant à un don en pleine propriété à vos parents. Toutefois, veuillez prévoir une clause de retour conventionnel après leur décès.
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