Comment réduire mes impôts ? Cette question, bon nombre de français se la posent. Il existe depuis quelques années des solutions, notamment grâce à la loi Pinel.
L’histoire de la loi Pinel
La loi de finance de 2015 a permis à de nombreux dispositifs de se mettre en place, notamment grâce à la loi Pinel.
Cette loi de défiscalisation immobilière permet à un contribuable ; désireux de bénéficier d’une réduction d’impôt, de le faire en faisant l’acquisition d’un logement neuf. Ce logement doit être édifié dans une zone où la demande dépasse l’offre et être mis à la location pendant une période déterminée. Le propriétaire a donc le choix entre la louer sur une période de 6, 9 ou encore 12 ans ; sachant que plus la durée de location est longue, plus la réduction d’impôt, à terme, sera appréciable. La location peut se faire auprès des membres de sa famille, contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière.
Cette loi de défiscalisation peut être utilisée pour l’acquisition d’un bien immobilier jusqu’au 31 décembre 2024. Fort du succès de la mesure, la loi Pinel, initialement axée sur l’achat de biens neufs s’étendra aux achats dans l’ancien, sous certaines conditions, et ce, dès 2020.
En savoir plus sur la prolongation du dispositif Pinel
Quels sont les plafonds Pinel ?
Les plafonds de loyers sont à respecter de façon scrupuleuse. Leur montant est à déterminer en fonction de la zone où l’appartement ou la maison a été construite, mais aussi en fonction du nombre de mètres carrés utiles.
Au niveau des locataires, ceux-ci également sont soumis à un plafonnement. Leurs ressources en effet, ne doivent pas excéder un certain montant. Celui-ci est basé sur leur revenu fiscal de référence et en fonction de leur composition familiale. La zone de résidence est également un critère de sélection. Pour en savoir plus, il est possible de trouver ces chiffres sur Internet, pour savoir si vous pouvez résider dans une maison Pinel ou non.
Quelles sont les zones et les réductions d’impôts Pinel ?
Les zones éligibles évoluent, chaque année, pour dynamiser certaines grandes villes de France. Pour consulter les communes concernées, il est impératif de se référer à la carte de zonage Pinel, que l’on peut trouver sur internet, notamment.
Ces zones en France, se découpent en 3 zones, sachant que certaines sont sorties du dispositif ou n’y sont pas encore entrées. Le zonage est revu à la fin de chaque année.
Les réductions d’impôts sont tributaires de certains critères, à savoir : le prix de l’habitation mais aussi la durée de location. Ainsi, si un propriétaire met son nouveau bien en location pour une durée de 12 ans, il pourra avoir une réduction d’impôt de 21%, au prorata du prix de son acquisition.
Par contre, s’il se contente de le louer pendant seulement 6 ans, ce taux baisse à 12%. La loi Pinel permettrait, pour les locations de longue durée de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 euros.
Investir dans la pierre est souvent un choix judicieux, qui permet d’augmenter la valeur de son patrimoine. Quand on peut également bénéficier d’une réduction fiscale, en mettant son bien en location pendant quelques années, on comprend l’engouement que suscite, depuis sa mise en place, la loi Pinel.
