Instaurée début janvier 2019 et venant compléter la loi Pinel, la loi Denormandie permet d’obtenir une réduction d’impôt pour une personne qui souhaiterait investir dans un logement ancien, qui sera mis à la location. Explications.
Histoire de la loi Denormandie
Depuis son application début 2019, la loi de défiscalisation Denormandie séduit de nombreux français, désireux de trouver un moyen de réduire leurs impôts, grâce à un achat immobilier. Alors que d’autres lois tablent sur l’investissement dans le neuf, la loi Denormandie, quant à elle, permet d’acquérir un bien immobilier ancien, pour le louer, durant une certaine période.
Pour répondre aux exigences de la loi, il faut que le logement nécessite des travaux à hauteur de 25% du prix d’achat et ce, pour améliorer ses performances énergétiques. Il doit être situé dans une commune éligible. Pour pouvoir bénéficier des effets positifs de cette loi, l’achat doit se faire entre le 27 mars 2019 et le 31 décembre 2021. La location devra se faire sur une durée de 6, 9 ou 12 ans, comme la loi Pinel.
Les plafonds Denormandie
Il est impératif que l’opération d’achat et de financement des travaux n’excède pas 300 000 euros, pour pouvoir prétendre à la loi Denormandie.
La mise en location est très encadrée et il n’est pas possible de demander un loyer excessif. Le propriétaire devra suivre les plafonds de loyers imposés par la zone géographique où se situe le logement, et la surface utile de l’habitation.
Il doit aussi veiller à ce que les locataires aient le montant des ressources adéquat, comme édicté par le gouvernement, dans le cadre de la loi Denormandie.
Cette loi, en effet, vise à permettre aux personnes ayant un peu trop de ressources pour prétendre à un logement social mais qui ne peuvent accéder à une habitation du parc privé, de louer une maison ou un appartement.
Les ressources à prendre en compte, là encore, dépendent de la zone où est construite l’habitation, mais aussi de la composition familiale des locataires potentiels. Toutes les informations détaillées, zone par zone et les plafonds de ressources peuvent être consultés sur les sites du gouvernement, notamment.
Les zones et les réductions d’impôts avec la loi Denormandie
Il n’est pas possible d’investir dans n’importe quel bien immobilier ancien pour bénéficier des effets de la loi Denormandie.
Il faut en effet que le bien soit situé dans une commune qui prévoit la réhabilitation de son centre-ville. Pour trouver les villes concernées, il est possible de consulter le document plan Action cœur de ville, qui dénombre les 245 villes bénéficiaires. Les communes ayant signé une convention, dans le cadre de la loi Elan sont, elles aussi, concernées par cette mesure.
La réduction d’impôt diffère selon les situations de chacun, mais aussi le prix d’achat de la maison, les travaux effectués et la durée de location. C’est pourquoi il est possible de trouver sur Internet des simulateurs qui peuvent vous donner une estimation de la réduction à laquelle vous pourriez prétendre, sachant que celle-ci peut atteindre jusqu’à 63 000 euros !
Envie d’investir dans la pierre et de bénéficier d’une réduction fiscale non négligeable ? La loi Denormandie offre une belle opportunité pour les investisseurs potentiels. N’hésitez pas à vous renseigner.
